Article (Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national)
Art. 6. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.