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Article (Décret no 95-958 du 25 août 1995 modifiant le décret no 92-1385 du 30 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)

Article (Décret no 95-958 du 25 août 1995 modifiant le décret no 92-1385 du 30 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)

Art. 1er. - A l'article 1er, premier alinéa, du décret du 30 décembre 1992 susvisé, le « conseil interprofessionnel des vins de Fitou, Corbières et Minervois » est remplacé par le « conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, pour les vins à appellation d'origine contrôlée Fitou, Corbières, Minervois ».