L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations, pour les cinq premières tranches, est modifiée comme suit :
A compter du 1er août 1994, est supprimé l'emploi suivant :
« Directeur de centre de loisirs. »
A compter du 1er août 1995, sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel d'une direction ;
« Chargé d'études et de mise en place de nouveaux services pour l'Ircantec ;
« Responsable administratif du restaurant d'Arcueil ;
« Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Chargé de mobilité et d'orientation professionnelle au niveau fédéral ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;
« Responsable de l'antenne de la branche Caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.) ;
« Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ;
« Adjoint au gérant de restaurant ;
« Responsable de flux d'entrées et/ou de sorties liés aux éditions informatiques à la branche Caisses de retraites d'Angers ;
« Responsable de la fonction correspondant informatique au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. »
A compter du 1er août 1995, sont ajoutés les emplois suivants :
« Responsable du budget et/ou du contrôle de gestion et/ou des moyens généraux et/ou du service du personnel et/ou du contentieux d'une direction ;
« Responsable administratif du restaurant d'Arcueil et de Paris ;
« Chargé du recrutement et/ou des carrières et/ou de la mobilité et/ou d'orientation professionnelle au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
« Responsable de l'antenne de la branche Caisses de retraites de Bordeaux à La Rochelle pour le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.) ;
« Documentaliste spécialisé au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraite de Bordeaux. »