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Article (Décret du 31 octobre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un oléoduc et de ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône))

Article (Décret du 31 octobre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation d'un oléoduc et de ses ouvrages annexes reliant le dépôt de Fos-sur-Mer à celui de la base d'Istres (département des Bouches-du-Rhône))


Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires à la construction et à l'exploitation pour le compte du ministère de la défense d'un oléoduc et de ses installations annexes destinés au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations existantes du dépôt du réseau d'oléoducs de défense commune de Fos-sur-Mer et le dépôt du service des essences des armées de la base aérienne d'Istres.
Le tracé de cette conduite, d'une longueur d'environ 15 kilomètres et d'un diamètre de 219 millimètres, empruntera le territoire des communes de Port-de-Bouc, de Fos-sur-Mer et d'Istres (département des Bouches-du-Rhône) et figure au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).