Article (Décret n° 95-1167 du 7 novembre 1995 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Le tableau B annexé, sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant, l'indice brut « 653 » est remplacé par l'indice brut « 676 » dans les colonnes : « à compter du 1er août 1995 » et « à compter du 1er août 1996 ».