Article (Décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française)
Art. 5. - La médaille commémorative française peut être décernée, dans les conditions prévues aux articles précédents, aux étrangers militaires et civils ayant servi sous commandement français et sous réserve de l'agrément de leur propre Gouvernement.