Article (Arrêté du 14 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989)
Art. 1er. - Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
« Art. 1er. - Les deux concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté dans les sections prévues par les arrêtés mentionnés au quatrième alinéa de l'article 17 du décret du 3 août 1992 susvisé.
« Art. 2. - Les programmes et les descriptifs concernant les épreuves des concours sont fixés dans les annexes des arrêtés mentionnés à l'article 1er.
« Art. 3. - L'ensemble des dispositions, concernant les jurys des concours, des arrêtés cités aux deux articles précédents sont applicables aux concours organisés par le présent arrêté. »