Articles

Article (Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995)

Article (Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995)



Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.