Article (Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995)
Art. 6. - A l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 1995 susvisé, le chiffre « 88,686 » est remplacé par le chiffre « 72,935 ». Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées les 6 et 13 novembre 1995 se répartit comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 18/02/96 Page 2700 a 2701
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