Article (Arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et à la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly)
Art. 1er. - Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires réservés aux services régionaux tels que définis à l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93.