Article (Décret no 96-545 du 13 juin 1996 modifiant diverses dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière et comptable des régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Art. 1er. - A l'article D. 613-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « Sont applicables au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés » sont remplacés par les mots : « Sont applicables au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés ».