Article (Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen)
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 96-7,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.