Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet)
Par décret en date du 8 janvier 1996, M. Christian de Boissieu est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet, en qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, en remplacement de M. Marcel Roulet.