Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 12. - Les sous-directions de la direction des affaires juridiques,
prévues à l'article 23 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire,
constituée, outre la mission de codification, par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridiques ;
- le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère ;
- le bureau du contentieux administratif et judiciaire ;
- le bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels.
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations ;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.