Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 10. - Les services et les sous-directions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion, prévus à l'article 19 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - Le service des affaires budgétaires comprend :
La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau des études, du plan et des programmes ;
- le bureau de la coordination des achats publics.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics, constituée par :
- le bureau des affaires générales et des établissements publics ;
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
- le bureau du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur.
B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels, constituée par :
- le bureau des statuts et des indemnités ;
- le bureau de la gestion des crédits de personnels ;
- le bureau du contrôle des emplois de l'enseignement scolaire.
C. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements.
D. - Le service des pensions, constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;
- le bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.