Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 5. - Le service de la recherche publique de la direction générale de la recherche et de la technologie, prévu à l'article 7 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :
A. - La sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, constituée par :
- le bureau des contrats pluriannuels ;
- le bureau des équipements de la recherche et de la gestion des centres de calcul et réseaux ;
- le bureau des études et de la gestion financière ;
- le bureau des formations doctorales ;
- la cellule des systèmes d'information.
B. - La sous-direction des organismes de recherche, constituée par :
- le secrétariat des conseils d'administration des organismes de recherche ; - le bureau des structures ;
- le bureau de la contractualisation et de l'emploi scientifique ;
- le département du répertoire national du potentiel scientifique et technique.
C. - La sous-direction du budget civil de la recherche et des études,
constituée par :
- le bureau des établissements ;
- le bureau du budget civil de recherche et de développement des ministères ; - le département des statistiques, de l'analyse et des études macroéconomiques sur la recherche et le développement ;
- le bureau des études.
D. - La sous-direction des interventions financières, constituée par :
- le bureau de la gestion des aides à la recherche ;
- le bureau des allocations de recherche, des bourses et de la formation ;
- le bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses ;
- l'observatoire des flux et des débouchés.