Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 29. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.