Article (Arrêtés du 10 avril 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 avril 1996 ; considérant que la société Bérus, 66, rue d'Orgemont, 95100 Argenteuil, a fait paraître une publicité en faveur d'articles magnétiques,
revendiquant les actions suivantes : « Son action (tant préventive que curative), pôle Nord : action anti-inflammatoire, décontractante et sédative, pôle Sud : action cicatrisante, ..., peuvent soulager rapidement une péri-arthrite de l'épaule, un tennis-elbow, une pubalgie, une gonalgie,
guérir une arthrose, un rhumatisme, empêchent les crampes, peuvent améliorer votre mémoire, dissiper votre fatigue, vos migraines, régulariser votre tension artérielle, ..., peuvent guérir acné, herpès, zona, cicatriser un ulcère variqueux, ..., savez-vous que vous pouvez aimanter vous-même l'eau courante et cette eau, bue quotidiennement, peut faire fondre un calcul du rein ou de la vésicule, qu'elle est un appoint considérable dans tout traitement de l'obésité, de la cellulite, de l'asthénie, de l'athérome, ..., migraines, rhumatismes, guérir nombre d'affections, maigrir, ..., très efficace dans bien des pathologies » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Bérus, 66, rue d'Orgemont, 95100 Argenteuil, les termes visés ci-dessus est interdite pour des articles magnétiques.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.