Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications)
Art. 3. - Le directeur général des postes et des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.