Article (Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Pour le concours organisé au titre de l'année 1996, l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1996 susvisé est modifié de la façon suivante :
La mention : « deux représentants des assemblées délibérantes proposés l'un par l'Assemblée des présidents de conseils généraux et l'autre par l'Association des maires de France » est supprimée.
(Le reste sans changement.)