Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
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Limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas
3A001.e.1.c ou 3A002.g.
Catégorie 4
Calculateurs
4A001.a.2