Article (Décret du 14 décembre 1995 portant nomination d'un directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Art. 1er. - M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Pierre-René Lemas.