Article (Arrêté du 12 octobre 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer aux étudiants écossais le diplôme français d'ingénieur dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la << filière deux diplômes >> commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde)
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est habilité à délivrer aux étudiants écossais, à compter de la rentrée universitaire 1994-1995, un titre d'ingénieur diplômé français dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la « filière deux diplômes » commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.