Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Art. 16. - Le décret no 92-906 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 5, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. II. - Il est ajouté, après l'article 5, un article 5-1 ainsi rédigé:
<< Art. 5-1. - Lorsqu'un concours est ouvert dans les quatre spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité dans laquelle il souhaite concourir. >> III. - Au 3o de l'article 6, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. IV. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit: 1. Au 3o de cet article, après le mot << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. 2. Après le 3o de cet article est ajouté un alinéa ainsi rédigé: << Seuls les points excédant la note 10 à cette épreuve facultative s'ajoutent au total des épreuves obligatoires et sont valables uniquement à l'admissibilité. >> V. - Au 1o de l'article 9, après le mot: << espagnol, >> est ajouté le mot << grec, >>. VI. - L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit: 1. Dans la première phrase, les mots: << lauréats prévu pour chaque concours >> sont remplacés par les mots: << postes ouverts prévu par spécialité pour chaque concours >>. 2. A la deuxième phrase de l'article 11, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>. VII. - L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit: 1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << A l'issue des épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat. >> 2.Au deuxième alinéa de ce même article, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.