Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières est défini à l'annexe I pour l'option Production des pâtes, papiers et cartons et à l'annexe I bis pour l'option Transformation des papiers et cartons.
Les contenus de la formation préparant aux deux options de ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.