Article (Arrêté du 6 juillet 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux)
Art. 6. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique portent essentiellement sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des variétés et, en particulier, sur la manière de calculer la cotation, sur le seuil éliminatoire « Phoma » et sur les bonifications « glucosinolates ».
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé, dans son article 7.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (D.P.E.,
bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy,
75349 Paris 07 SP;
- au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.