Article (Décisions du 21 juin 1995 portant agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Amla et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Amla, rue Pasteur, B.P. 703,
97475 Saint-Denis Cedex.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042
......................................................