Article (Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 5. - La composition des commissions spécialisées est fixée de la façon suivante:
Commission 1 (personnels d'enseignement du premier degré):
a) Représentants de l'administration: sept titulaires et sept suppléants;
b) Représentants du personnel: sept titulaires et sept suppléants.
Commission 2 (personnels d'enseignement et d'éducation du second degré):
a) Représentants de l'administration: sept titulaires, sept suppléants;
b) Représentants du personnel: sept titulaires, sept suppléants.
Commission 3 (personnels de direction du second degré):
a) Représentants de l'administration: cinq titulaires, cinq suppléants;
b) Représentants du personnel: cinq titulaires, cinq suppléants.