Article (Arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports)
Art. 2. - Un jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.