Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 30 juin 1995, est nommé au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Percheron (Daniel), vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais, premier suppléant de M. Savy (Robert), président du conseil régional du Limousin: M. Delebarre (Michel), vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais.