Article (Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction du matériel en région militaire de défense Méditerranée, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements du matériel placés sous l'autorité de cette direction.