Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)
Art. 6. - La sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale est chargée du financement et de la trésorerie du régime général et des régimes de base des non-salariés. Elle veille à l'équilibre financier du régime général de la sécurité sociale. Elle définit les modalités du financement des régimes sociaux et fixe les règles relatives à l'assiette et au recouvrement des cotisations et contributions qui les alimentent. Elle s'assure de la cohérence de la politique de financement de la sécurité sociale, de la politique économique et de la politique de l'emploi. Elle est chargée de l'organisation administrative de la sécurité sociale et assure la tutelle sur les budgets de gestion des régimes. Elle veille à la qualité du service rendu aux usagers.