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Article (Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)

Article (Arrêté du 27 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 février 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix de revient des immeubles bâtis, améliorés ou acquis et améliorés avec l'aide de l'Etat pour y aménager des logements locatifs)



A N N E X E

Valeurs de To et de Co



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12483
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Valeurs des garages enterrés ou incorporés



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12483
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Valeurs des garages construits en superstructure



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page 12483
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