Article (Décret du 28 juin 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône)
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports le ministre de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.