Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 6. - Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique. La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.