Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 4 mai 1995, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes, insérées au titre 4, article S 24, des statuts de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne (A.D.P.E.P. 89).
« Deux postes de psychologue affectés aux établissements gérés par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Yonne peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. » Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture de l'Yonne et au siège de l'association, inspection académique, 12 bis,
boulevard Gallieni, 89000 Auxerre.