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Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)
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Article (Arrêtés du 5 juillet 1995 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.