Article (Arrêtés du 24 mai 1995 portant délégation de signature)
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland,
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Bernard Fitoussi, administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés,
M. Michel Champon, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et Mme Geneviève Lacoste,
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Claude Baland, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.