Article (Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole en association avec le brevet d'études professionnelles agricoles)
Art. 4. - Sont respectivement éliminatoires une note inférieure à 9 sur 20 obtenue aux épreuves du deuxième groupe du brevet d'études professionnelles agricoles et une note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve orale et pratique prévue au deuxième tiret du premier alinéa de l'article 3.
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole associé est délivré au candidat ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle agricole définies à l'article 3 ci-dessus.