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Article (Arrêté du 27 juin 1995 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article (Arrêté du 27 juin 1995 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 4. - Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 375 F, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes: droit d'inscription forfaitaire de 1 400 F, qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 35 F par heure d'enseignement.