Article (Décret no 95-764 du 8 juin 1995 portant création du comité interministériel pour le développement de l'emploi)
Art. 2. - Le comité interministériel pour le développement de l'emploi comprend, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant:
- le ministre de l'économie et des finances;
- le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle;
- le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
- le ministre de l'intérieur;
- le ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
- le ministre du développement économique et du Plan;
- le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté;
- le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie;
- le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion;
- le ministre de la solidarité entre les générations;
- le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation;
- le ministre de l'industrie;
- le ministre du logement;
- le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat;
- le ministre de l'outre-mer;
- le ministre de l'environnement;
- le ministre du tourisme;
- le secrétaire d'Etat pour l'emploi.
D'autres ministres ou secrétaires d'Etat peuvent être appelés à siéger au comité selon les questions inscrites à l'ordre du jour.