Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant création d'un service de soins infirmiers à domicile pour personnes adultes handicapées)
Art. 2. - Les interventions du service de soins infirmiers à domicile sont destinées aux personnes dont l'état nécessite des soins infirmiers et d'hygiène tels que définis dans le décret no 93-221 du 15 mars 1993, ainsi que les concours nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie et, le cas échéant, d'autres soins relevant d'auxiliaires médicaux.
Il réalise la coordination des moyens nécessaires au maintien à domicile des patients, dont notamment les interventions d'auxiliaires de vie, de tierces personnes recrutées et la participation de l'entourage familial.
La prise en charge a pour objectif principal d'améliorer, voire de reconquérir l'autonomie et la qualité de vie des patients et d'éviter ainsi tout placement en établissement.