Article (Arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Adjoints techniques principaux: 5 097 F;
Adjoints techniques de 1r et 2e classe: 5 097 F;
Agents techniques de 1re et 2e classe: 4 845 F,
(valeur au 1er janvier 1994).