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Article (Arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre)

Article (Arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 juillet 1995, sont désignées comme membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après:

Au titre des producteurs de betterave


M. Cornichon (Etienne).