Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.