Article (Arrêté du 27 juin 1995 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Rhône-Alpes et les départements des Hautes-Alpes, de Vaucluse, de la Lozère et de la Haute-Loire)
Art. 1er. - La société agricole coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du bassin rhodanien, dénommée Eliacoop, sise à Bel-Air, 69340 Francheville, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les limites de la zone définie comme suit:
- les départements du Rhône, de l'Ardèche et de la Drôme;
- le département de l'Isère, à l'exclusion des communes de Saint-Christophe-sur-Guiers et Saint-Pierre-d'Entremont;
- la partie Sud-Ouest du département de l'Ain comprenant les cantons de:
Meximieux, Montluel et Saint-Trivier-sur-Moignans; le canton de Villars-les-Dombes, à l'exclusion de la commune de Saint-Paul-de-Varax; le canton de Chalamont, à l'exclusion des communes de Châtenay et Villette; le canton de Lagnieu, à l'exclusion des communes d'Ambutrix, Vaux-en-Bugey,
Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Souclin, Sault-Brénaz et Villebois;
- le canton de Trévoux, du département de l'Ain;
- dans le département de la Lozère, les communes suivantes: Naussac,
Langogne, Cheylard-l'Evêque, Luc, Saint-Flour-de-Mercoire,
Saint-Frézal-d'Albuges, Chasseradès, Labastide-Saint-Laurent, Pourcharesses et Prévenchères;
- dans le département de la Haute-Loire, les communes de Mazet-Saint-Voy, Le Chambon-sur-Lignon et Les Vastres;
- dans le département de Vaucluse, les communes de Valréas, Grillon et Lapalud;
- dans le département des Hautes-Alpes, les communes de La Grave et Villar-d'Arêne.