Article (Arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la coopération)
Art. 6. - La sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique (D.A.G.-P.) comprend:
- le bureau des personnels de l'administration centrale (D.A.G.-P.A.C.),
chargé du recrutement et de la gestion des agents affectés dans les services centraux du ministère ainsi que du secrétariat du comité technique paritaire ministériel et du comité technique paritaire central des personnels d'administration centrale et du secrétariat des commissions administratives paritaires;
- le bureau des services à l'étranger (D.A.G.-P.S.E.), chargé de la gestion des personnels et des crédits de fonctionnement ainsi que de l'organisation des missions de coopération et d'action culturelle et des centres médico-sociaux et de la gestion des personnels des centres culturels et des centres médico-sociaux;
- le bureau des personnels en coopération (D.A.G.-P.P.C.), chargé de la gestion administrative des personnels coopérants enseignants et techniciens, de l'orientation des candidatures, ainsi que du secrétariat des commissions consultatives paritaires ministérielles et de la commission sur la limitation du temps de séjour;
- le bureau de l'organisation et de la gestion prévisionnelle (D.A.G./P.R.P.) chargé de l'organisation et des méthodes appliquées à la gestion du personnel, de la réglementation relative à l'assistance technique, la gestion prévisionnelle des effectifs de l'assistance technique, du secrétariat du comité technique paritaire central des coopérants et du comité d'évaluation des primes de fonction;
- le bureau de la formation et de la réinsertion professionnelles et des concours (D.A.G./P.F.R.) chargé de la définition et de la mise en oeuvre des plans de formation des personnels du ministère et de l'assistance technique, de la réinsertion professionnelle de l'assistance technique, de la préparation et de l'organisation des concours administratifs;
- le bureau des affaires sociales (D.A.G./P.A.S.) chargé du suivi des problèmes sociaux et médicaux des personnels de l'administration centrale,
des services extérieurs et de l'assistance technique, des évacuations sanitaires, du secrétariat de la commission hygiène et sécurité et de la commission des affaires sociales;
- le bureau des affaires juridiques et du contentieux (D.A.G./P.J.C.) chargé d'assurer la défense du ministère dans les instances contentieuses ainsi que du suivi juridique des organismes sous tutelles;
- le bureau des immeubles et du matériel (D.A.G./P.I.M.) chargé du fonctionnement du service intérieur de l'administration centrale et de la gestion et de l'entretien des immeubles en France et à l'étranger.