Article (Arrêté du 28 juillet 1995 complétant les arrêtés du 10 décembre 1952 et du 15 novembre 1988 modifiés relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
T A B L E A U I I I
(Application du décret du 12 juin 1956 modifié)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/95 Page 11984 a 11985
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