Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant affectation d'anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 31 juillet 1995, les anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXIIIe promotion, années 1994-1995) sont affectés dans les organismes de sécurité sociale du régime des non-salariés non agricoles dans les conditions suivantes:
M. Moreau (Christophe), caisse de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce;
M. Moulin (Stéphane), caisse maladie régionale de Lyon.
Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1995.