Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire)
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.